que par titre

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691 du C. c. a dit qu'elles ne peuvent être établies que par titres : or, . avec un titre émané à non domino et de bonne foi acquérait par titre (dans le sens de l'art . L'article 691 du Code civil dispose que "les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'acquérir que par titre.". Les articles des Chroniques de langue sont tirés de la revue L'Actualité langagière, publiée tous les trois mois par le Bureau de la traduction. Ces articles . Les articles des Chroniques de langue sont tirés de la revue L'Actualité langagière, publiée tous les trois mois par le Bureau de la traduction. Ces articles . titre - Définitions Français : Retrouvez la définition de titre. - Dictionnaire, définitions, section_expression, conjugaison, synonymes, homonymes, difficultés, . . 18cc. ñ Inutilement dira-t-on pour soutenir la Sentence , qu'elle ne permet que desjours de coutumes , le titre de la servitude interdisant formellement . Ainsi, si un contrat bail est un titre, en revanche, l'absence d'un écrit concrétisant la preuve des droits qu'il confère, ne signifie pas qu'une personne qui ne dispose . Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la prescription, ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude . TITRER, verbe trans. TITRE, subst. masc. I. − [Indication d'une distinction . . de la sentence de maintenue expediee ' de May i503. par titre en matiere beneficialc : car si ladite sentence estoit donm RoLTs-ct-netdpar titreidôc Enqucstes .

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